J.O. 8 du 10 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 17 décembre 2002 portant attribution du brevet technique « essences »
NOR : DEFE0202584S
Par décision de la ministre de la défense en date du 17 décembre 2002, est attribué le brevet technique « essences » aux officiers dont les noms suivent :
A compter du 1er janvier 2002
Lieutenant-colonel Billon (Jean-Luc).
A compter du 1er août 2002
Ingénieur principal Belpomo (Franck) ;
Ingénieur principal Bouillet (Jean-Marc) ;
Ingénieur principal Nodet (Guy).